Mentions légales & confidentialité
Document public unique regroupant les informations légales de l'éditeur (loi LCEN) et la politique de confidentialité du service « Assistant IA » (RGPD, art. 12 et 13). Éditeur : ScalXia — https://scalxia.fr
Partie 1 — Mentions légales
1.1. Éditeur du service
| Dénomination | ScalXia |
|---|---|
| Forme juridique | [À COMPLÉTER] |
| SIRET | [À COMPLÉTER] |
| Siège social | [À COMPLÉTER] |
| Téléphone | +33 6 05 83 29 67 |
| contact@scalxia.fr | |
| Site web | https://scalxia.fr |
1.2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du dirigeant], en sa qualité de représentant légal de ScalXia.
1.3. Hébergeur
| Nom | OVH SAS |
|---|---|
| Siège | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site | https://www.ovhcloud.com |
1.4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du service (textes, interfaces, code, logos, marques) est la propriété exclusive de ScalXia, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
1.5. Responsabilité
ScalXia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le service, sans garantie absolue. ScalXia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.
1.6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Partie 2 — Politique de confidentialité
Établie conformément aux articles 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sur la base des exemples de mentions d'information publiés par la CNIL.
2.1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est ScalXia pour les données nécessaires au fonctionnement du service (compte artisan, configuration, facturation). Pour les données des clients finaux de l'artisan (devis, photos, rendez-vous, mémoire), le responsable de traitement est l'artisan ; ScalXia agit comme sous-traitant (contrat art. 28).
2.2. Quelles données sont collectées ?
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données de compte | Email, mot de passe (hashé scrypt), nom, métier, lieu, téléphone | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de configuration | Nom de l'assistant, ton, services, horaires | Personnalisation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conversations | Historique des échanges chat (texte) | Fourniture du service, continuité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mémoire | Faits durables sur les clients de l'artisan | Personnalisation des réponses | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données métier | Devis, factures, clients, photos, documents, tâches | Gestion de l'activité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables |
| Données techniques | Logs de connexion, journal d'audit (HMAC chaîné), IP | Sécurité, détection d'abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Audio (optionnel) | Enregistrements vocaux transcrits | Saisie vocale | Consentement (art. 6.1.a) |
2.3. À qui les données sont-elles transmises ?
Les données sont hébergées sur un serveur OVH (France) et ne sont transmises qu'aux sous-traitants strictement nécessaires :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garantie |
|---|---|---|---|
| OVH | France / UE | Hébergement, backups (S3) | Clauses contractuelles types (CCT) |
| OpenRouter | États-Unis / UE | Modèles de langage (LLM) | Data Privacy Framework UE-USA + CCT |
| Cloudflare | États-Unis / UE | Réseau de diffusion, tunnel | Data Privacy Framework UE-USA + CCT |
| États-Unis / UE | Backups (Drive), compte de l'artisan (OAuth) | Data Privacy Framework UE-USA + CCT |
2.4. Transferts hors Union européenne
Les conversations peuvent transiter par des fournisseurs LLM situés aux États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types. Aucune donnée n'est transférée vers la Chine : les modèles chinois (DeepSeek, Kimi) ne sont pas utilisés pour les instances clientes, uniquement en développement interne. Toute donnée envoyée à un LLM l'est uniquement à des fins de génération de réponse, sans entraînement des modèles.
2.5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et configuration | Durée de l'abonnement, puis suppression à la résiliation |
| Conversations (historique) | Purge automatique après 12 mois |
| Mémoire (faits durables) | Purge automatique après 24 mois, effacement possible à tout moment |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs / journal d'audit | 24 mois |
2.6. Sécurité
Mots de passe hachés (scrypt), sessions à expiration, HTTPS, limitation de débit, quotas par client, journal d'audit infalsifiable (HMAC-SHA256 chaîné), sauvegardes chiffrées hors machine (OVH S3), accès restreint au serveur (firewall, fail2ban, tunnels Cloudflare).
2.7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (export RGPD).
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation et d'opposition.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (audio, connexion Google).
Pour exercer ces droits : contact@scalxia.fr (délai de réponse : 1 mois). Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
2.8. Cookies et traceurs
Le service n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience non essentiels. Les cookies techniques strictement nécessaires à la connexion ne requièrent pas de consentement (directive ePrivacy, art. 5.3).